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Conditions générales de ventes

A. Généralités - domaine d’application


1. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Bogaleco.com et ses clients, et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne.
2. Politique de confidentialité : Bogaleco.com s’engage à traiter toutes les données nominatives mises à disposition par ses clients de manière confidentielle.
3. Sécurité de paiement : toutes les transactions réalisées par carte de crédit ainsi que les opérations bancaires en ligne (via Internet) sont faites sur des pages de paiement sécurisées par cryptage SSL.

B. Contenu des offres en ligne


1. Toutes nos offres sont sans engagement et à titre indicatif.
2. La conclusion du contrat intervient seulement dans la mesure où Bogaleco.com confirme l’acceptation de la commande. Sauf mention contraire, Bogaleco.com se réserve le droit de refuser une commande ou de fixer certaines conditions à la livraison. Si la commande passée en ligne n’est pas reçue par Bogaleco.com, notamment pour des raisons techniques, le contrat ne pourra pas être considéré comme conclu.

C. Etat et caractéristiques de la marchandise


Bogaleco.com garantit la qualité de sa marchandise. Les bois proposés sont de véritables bois flottés ou des bois de récupération travaillés de manière naturelle avec un minimum de traitement chimique par nos services.
Les poids indiqués dans les fiches produits correspondent au poids total brut du colis envoyé (poids de la marchandise et de l'emballage) sachant que le poids de l'emballage varie de 20 grammes à 500 grammes.
Dans certains cas, la couleur des bois flottés vendus dans les différentes catégories de notre boutique en ligne peut varier lorsque les bois flottés sont humides ou selon l'essence d'origine du dit bois.
Le bois est une matière organique et évolue plus ou moins avec le temps, le degré d'humidité environnant. Bogaleco ne peut être tenu comme responsable de l'évolution d'un article dans le temps.

D. Politique de prix


Sauf indication contraire, les prix affichés en ligne s'entendent TTC et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués par articles.

E. Acheminement (expédition)


Nous nous réservons le droit de choisir le mode de transport et l’emballage les plus appropriés.

F. Livraison


1. Les délais de livraison mentionnés sont à considérer comme indicatifs.
2. Les marchandises sont livrées par Colissimo ou par un autre service de livraison si besoin est.
3. Bogaleco.com ne saurait être tenu responsable de tout retard lors de la livraison par La Poste ou un autre service de transport.
4. En cas de non livraison (perte, vol, détérioration), seul le service de transport pourra être tenu de responsable. Le client est chargé d'effectuer les réclamations nécessaires en cas de perte, vol ou détérioration du colis et de sa marchandise auprès de La Poste ou de tout autre service de livraison.
5. Le client destinataire de toute commande est responsable de la livraison et de la réception en parfait état de la marchandise objet du contrat. Au titre des articles 103 à 105 du code de commerce, le destinataire ne pourra se prévaloir d’une quelconque réclamation en cas d’avarie de livraison si des réserves précises (indiquant la nature du ou des désordres constatés) ne sont pas mentionnées sur le récépissé (bon de livraison) du transporteur.
6. "Bogaleco.com" s'engage à fournir toutes les preuves nécessaires au bon déroulement de la réclamation et ce, dans les temps impartis.

G. Responsabilités et réclamations
 
 
1. Reprise d'un ou de plusieurs articles

La loi française accorde aux clients un délai de 14 jours après réception, pendant lequel tous les produits peuvent faire l'objet d'une reprise et d'un remboursement, excepté ceux portant une mention contraire. La reprise doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Un avoir vous sera ensuite émis. Un numéro de retour est nécessaire au traitement d'une reprise : vous pouvez l'obtenir en nous contactant directement par email ou par téléphone. Le ou les articles devront être renvoyés dans leur état et fans leur emballage d'origine. Le délai de rétractation est ouvert à nos clients particuliers et concerne l'ensemble de notre catalogue, à l'exception des exclusions mentionnées dans nos conditions générales de vente. Une fois muni de votre numéro de retour, vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.

2. Coût de renvoi des produits encombrants
De part leur nature (poids, encombrement), certains produits lourds et/ou volumineux, ne peuvent pas être renvoyés par les services de La Poste. Le coût de renvoi indicatif en cas de rétractation sera alors le suivant :

Zones Géographiques

 

France Métropolitaine

Corse

DOM/TOM

Belgique et Luxembourg

Suisse/Europe

30-39 Kg

50€

75€

750€

70€

75€

40-49 Kg

60€

85€

900€

80€

85€

50-59 Kg

70€

95€

1100€

90€

95€

60-69 Kg

80€

105€

1300€

100€

100€

Par tranche de 10 Kg supplémentaire (> 70 Kg)

+10€

+15€

-

+15€

+15€

Prix indicatifs en Euros TTC. Transporteurs : Calberson (France Métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg) et Spécialisé (Dom/Tom).

3. Remboursement
Le Client peut aussi demander le remboursement d'un Produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit, le remboursement de celui-ci. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement. Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l'ensemble des Produits composant la commande.

4. Conditions liées aux échanges et remboursement
Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d'utilisation et dans la mesure des stocks disponibles. Bogaleco.com se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

5. Le retour des produits remboursés ou échangés est à la charge du client, sauf mention contraire spécifique à certains articles.

 

I. Paiement


1. Sauf indication contraire sur la facture, toutes les commandes doivent être réglées intégralement avant la livraison des produits.
2. Tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires incombent à l’acheteur. Les frais extrajudiciaires représentent au moins 15 pour cents du montant principal en souffrance, avec néanmoins un minimum de 250 euros imposé, et sont exigibles sans assignation particulière à partir du moment où nous avons transmis la créance exigible à un tiers pour recouvrement.

J. Sécurité


1. En cas de non-paiement d’un montant ou d’interruption de paiement, et dans la mesure où il existe des motifs raisonnables de croire que l’acheteur ne respecte pas ses engagements, une fois la conclusion du contrat de vente effective, l’acheteur est tenu, dès notre première demande, de payer d’avance ou de nous fournir une garantie de paiement. Si l’acheteur n’est pas en mesure de remplir cette obligation, nous considérerons cette incapacité comme un manquement à ses engagements, et serons en droit d’annuler le contrat dans son intégralité ou en partie, sans avoir à apporter la preuve de non-exécution du contrat ou de recourir à la justice. Dans ce cas, nous sommes autorisés à réclamer des dommages et intérêts d’un montant au moins égal à celui dû par l’acheteur conformément aux termes du présent contrat.
2. Tous les produits déjà livrés ou restant à livrer demeureront notre propriété jusqu’à ce que l’ensemble de nos créances vis-à-vis de l’acheteur, présentes ou à venir, soit réglé. Si l’acheteur ne respecte pas ses engagements prévus au contrat, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise sans avoir à apporter quelconque preuve d’inexécution. Dans ce cas, le contrat sera immédiatement annulé, ne nécessitant aucune intervention judiciaire et n’affectant en rien notre droit à compensation.
3. Dans la mesure où la restitution de produits non réglés est exigée, Bogaleco.com a le droit de reprendre à l’acheteur (n’ayant pas rempli son obligation de paiement) la marchandise « techniquement identique » à celle exigée. Par « techniquement identiques » sont entendus les produits ayant les mêmes spécifications que les produits commercialisés en ligne et susceptibles d’être revendus par Bogaleco.com.

K. Litiges - droit applicable


1. Tous nos contrats sont exclusivement régis par le droit français.
2. Tout éventuel litige sera porté devant le lieu de juridiction compétent de la ville dans laquelle nous sommes habilités à porter un litige, en d’autres termes devant le tribunal qui, en l’absence de la disposition susmentionnée, aurait compétence pour connaître du litige.

L.Dispositions informatiques et libertés


Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Bogaleco.com et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

M.Commandes spéciales


Toute commande spéciale (commande de produits ayant des caractéristiques précises fixées par le client sur sa demande) de produits ayant subi des transformations afin de répondre à la demande du client (découpes, montage sur mesure, réalisations spécifiques, etc.) ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange suite à une réclamation du client.
Par conséquent, toute acceptation de devis par un client proposé par email ou fax sera considerée comme définitive dès paiement en totalité de la commande et ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation. Toute acceptation de commande engage Bogaleco.com à respecter les mesures et autres caractéristiques choisies par le client. Le client peut demander une photo du produit qui lui sera expédiée.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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